conditions générales d’utilisation

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

a. Description des services fournis
L’utilisation du site https://www.leloftfitnessclub.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois être décidée par Nmp Sport – Le Loft qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Nmp Sport – Le Loft. De la même façon, les mentions légales, conditions générales d’utilisation et de vente, peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer à chaque connexion afin d’en prendre connaissance.

b. Description des services fournis
Le site https://www.leloftfitnessclub.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services et prestations de l’enseigne Le Loft et ses marques dérivées.
Nmp Sport – Le Loft s’efforce de fournir sur le site https://www.leloftfitnessclub.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.leloftfitnessclub.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.leloftfitnessclub.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Limitations contractuelles sur les données techniques.

a. Utilisation frauduleuse ou inexacte du site
Nmp Sport – Le Loft ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’utilisateur est averti que l’utilisation non conforme du site est interdite.
L’utilisation du SPAM est totalement interdite.
La société Nmp Sport se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès au site internet à l’utilisateur, lorsque des envois massifs de courriels portent atteinte à l’intégrité et/ou à la sécurité du site https://www.leloftfitnessclub.com de même en cas de plainte d’un tiers concernant un e-mail envoyé à partir des installations du site https://www.leloftfitnessclub.com ou comportant les URL des sites propriétés de la société Nmp Sport – Le Loft.
En cas de non respect des dispositions ci-dessous, l’utilisateur reconnait que la société Nmp Sport – Le Loft est en droit de limiter, de restreindre, d’interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie du service mis en cause sans préavis, voire rompre définitivement le droit d’accès au site concerné à l’utilisateur.
La société Nmp Sport ne pourra pas être tenue pour responsable de toute perte ou dégradation subi par le courrier transitant par le service https://www.leloftfitnessclub.com contact. L’utilisateur reconnaît à la société Nmp Sport – Le Loft le droit de ne pas faire suivre tout courrier de nature publicitaire ou commerciale.
Nmp Sport – Le Loft ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.leloftfitnessclub.com.

b. Protection des droits de Propriété intellectuelle et sanctions pour contrefaçons.
L’ensemble des données, marques, logos, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu quel qu’il soit, diffusé sur le site fait l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. 
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l´accord écrit par Nmp Sport – Le Loft est constitutif d´un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
L’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose en effet: « Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire: a) La reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, même avec l’adjonction de mots tels que : « formule, façon, système, imitation, genre, méthode~ ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement ( … ) ».
Et l’article L.713-2 du même code: « Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s’il peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public :
a) La reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l’enregistrement ;
b) L’imitation d’une marque et l’usage d’une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l’enregistrement ».
Aux termes de l’article L.716-1 du Code de la Propriété Intellectuelle: « L’atteinte portée au droit du propriétaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue une atteinte aux droits de la marque la violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2, L. 713-3 et L. 713-4.».
Toute exploitation non autorisée du contenu du site ou de l’un de ses éléments au sens de l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle , sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites.

c. Interruption temporaire ou définitive du site

Nmp Sport – Le Loft se réserve le droit d’interrompre le site, notamment si ce dernier constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d’hébergement, que ce soit suite à un piratage dudit site, ou à la suite d’une non-installation de mise à jour d’application ayant pour conséquence la détection d’une faille dans la sécurité du système. Nmp Sport – Le Loft s’engage à rétablir la connexion, si elle est possible, dans les meilleurs délais.
Nmp Sport – Le Loft ne pourra être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit quant à la suppression partielle ou définitive du site concerné.
Nmp Sport – Le Loft ne pourra être tenue responsable envers les partenaires licenciés, affiliés ou autres de l’introduction d’un virus informatique sur le Service.

d. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le règlement européen sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018

L’utilisateur est informé que toute information qu’il communique sur le site fait l’objet d’un traitement de l’information conforme au RGPD et à la  loi « informatique et libertés ».
De sorte que l’utilisateur possède un droit de modification, de rectification, de consultation et de suppression des données qu’il transmet et ce, à tout moment par le biais de l’adresse https://www.leloftfitnessclub.com/contact. La demande de l’utilisateur fera systématiquement l’objet d’une réponse sous quinzaine. En cas d’impossibilité de modification ou de suppression des données visées, il sera indiqué à l’utilisateur l’objectif et la durée de conservation de ces dernières. Ces droits peuvent aussi être exercés par courrier à l’adresse suivante : 108 rue d’Elbeuf, 76100 Rouen. En tout état de cause Nmp Sport – Le Loft ne collecte que des informations personnelles non sensibles relatives à l’utilisateur uniquement pour les besoins des services proposés par le site https://www.leloftfitnessclub.com L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.leloftfitnessclub.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.leloftfitnessclub.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Nmp Sport – Le Loft et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.leloftfitnessclub.com

e. Liens hypertextes et cookies
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f. Loi applicable – juridiction

Les présentes conditions d’utilisations du site https://www.leloftfitnessclub.com sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront du ressort de Rennes.