conditions générales de vente

1 .Abonnements :

Après avoir visité les installations du LOFT  et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’Abonné(e) déclare souscrire un contrat d’inscription auprès de la société NMP SPORT-LE LOFT

L’abonné a pris parfaite connaissance des affichages tarifaires à l’intérieur du club comprenant une information claire et précise sur les formules, les tarifs et les conditions générales de vente, applicables à l’Abonné. Les prix affichés sont indiqués TTC.

Le fait de signer le contrat d’inscription implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente dont l’Abonné (e)reconnait avoir pris connaissance préalablement à la signature de ce contrat. L’abonné ne pourra pas se rétracter s’il vient s’inscrire au sein de l’établissement. 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV sous réserve d’en avoir informé préalablement ses abonnés.

Le contrat d’adhésion signé est renouvelé mensuellement par tacite reconduction, à l’issue de la période d’engagement initial,

2 Engagement, prix et conditions de résiliation pour l’Abonné (e):

Toutes les pièces nécessaires à l’acquittement d’un abonnement doivent être remises à la signature du contrat. 

Lors d’opérations commerciales et de promotions sur une période définie et limitée, l’Abonné déjà inscrit ne pourra prétendre à aucun remboursement ou réduction.

L’Abonné (e)est engagé sur la période du contrat souscrit à compter de la date de signature. La résiliation ne pourra pas intervenir avant la fin de la période d’engagement initial, et sous respect d’un préavis de 60 jours, matérialisé  par l’envoi de la demande de fin d’abonnement en lettre recommandée avec avis de réception. Ce préavis prendra effet au jour de la réception de cette lettre, et les prélèvements seront alors stoppés le 3ème mois suivant cette réception.

En l’absence de résiliation au delà de la période minimum d’engagement et à l’exception des contrats payés en intégralité à l’avance, l’abonnement se poursuit mensuellement par tacite reconduction, avec paiements mensuels aux conditions tarifaires souscrites. 

L’abonné pourra résilier à tout moment aprés la fin de la période d’engagement initial,  sous réserve de respecter la procédure suivante: L’abonné devra envoyer sa demande de fin d’abonnement par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de 60 jours. . . Ce préavis prendra effet au jour de la réception de cette lettre, et les prélèvements seront alors stoppés le 3ème mois suivant cette réception.

3 Reports et résiliations anticipées:

Sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude prolongée de la pratique sportive daté de moins de 30 jours (grossesse, maladie prolongée, accident), l’Abonné (e)pourra demander à reporter son abonnement sur 12 mois maximum. 

La résiliation anticipée de l’abonnement peut être acceptée et accordée par le LOFT pour les contrats d’une durée d’engagement égale ou supérieure à 12 mois pour les motifs suivants: *maladie sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude totale de la pratique sportive daté de moins de 30 jours, La résiliation sera effective dès réception par le LOFT de la demande par lettre recommandée avec avis de réception accompagné des pièces justificatives 

*déménagement à plus de 50 kms pour mutation professionnelle pour lequel l’adhérent doit fournir le justificatif daté de moins de 30 jours.La résiliation prendra effet au jour de la réception de la lettre recommandée avec avis de réception ; les prélèvements seront alors stoppés le 3ème mois suivant cette réception.

4 Délais et forme de paiement:

Les délais et la forme de paiement peuvent être fixés librement par les parties et acceptés entre elles. Toutefois, le RIB et l’autorisation de prélèvement doivent être fournis par l’Abonné (e)au plus tard quinze (15) jours après l’adhésion pour permettre les règlements de sa cotisation automatisée; 

En cas de non respect de ce délai le contrat sera ANNULE sans aucune possibilité de remboursement. Le prestataire exigera par tout moyen (avocat, société de recouvrement…) le paiement de toutes les sommes restant dues jusqu’à la date de fin d’engagement du contrat signé.

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

  • P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
  • P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

5 Caution – garantie 

Une caution est demandée à la conclusion du contrat et le cas échéant pendant la durée de celui-ci, lorsque le mode de paiement choisi est le prélèvement bancaire mensuel ou lorsque le règlement se fait en plusieurs fois.

NMP SPORT-LE LOFT  demande à l’Abonné (e) de lui remettre un chèque de caution ( non daté) en garantie d’un montant de 150 euros qui ne porte aucun intérêt avant la date de restitution prévue. La somme ainsi déposée en caution ne pourra être encaissée que pour couvrir les dettes de l’Abonné (e) après trois rejets de règlements.

En fin de contrat, le dépôt de garantie est détruit ou restitué sur demande de l’adhérent, dans un délai maximum d’un mois à compter de l’acquittement intégral par l’Abonné (e) des sommes dont il était redevable au titre de son contrat.

6 Modifications des tarifs :

L’établissement se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouvelles grilles tarifaires s’appliquent à tous les abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celles-ci aient été publiées sur les supports de communications habituels 

7 Prestations incluses dans l’abonnement :

En fonction de la formule d’abonnement que l’Abonné (e)souscrit, il accède à différentes activités de remise en forme, à certains horaires et sous certaines conditions affichées à l’entrée de l’établissement. 

D’autres activités sportives ou de détente pourront éventuellement être proposées pendant les horaires habituels, généralement soumises au paiement d’un complément de prix dans les mêmes conditions que ci-dessus

L’établissement sera fermé à priori tous les dimanches après –midi, les jours fériés et certains jours de congés payés. Il pourra cependant être ouvert ; l’Abonné (e)sera alors informé par voie d’affichage dans la salle.

En dehors de ces heures d’ouverture, LE LOFT peut convier certains adhérents à des événements, dont la participation peut, selon les cas, être gratuite ou payante.

 En dehors des heures d’ouverture, des moyens informatisés pourront être mis à la disposition de l’Abonné (e), s’il a souscrit l’option, qui permettra un libre accès aux installations, Les adhérents devront alors se conformer à l’usage et aux nonnes de responsabilités définies ci- dessus

Sur les plateaux des différentes activités, les conseillers sportifs du LOFT accueillent et renseignent les adhérents aux horaires affichés dans l’établissement.

Enfin, dans la mesure des disponibilités, LE LOFT peut offrir l’attribution d’un casier de vestiaire personnalisé par période mensuelle, service facturé en sus de l’abonnement souscrit.

8  Accès à l’établissement  

L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne n’étant pas en mesure de présenter sa carte d’adhérent’ et sa carte d’identité à l’entrée de la salle. 

Pour accéder à l’établissement, l’Abonné (e)devra présenter sa carte d’adhérent en cours de validité et valider son passage par les moyens informatisés mis à sa disposition. L’Abonné(e) ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente sa carte d’adhérent,  sans l’accord de l’établissement, La carte d’adhérent étant délivrée à titre strictement personnel.

Toute utilisation frauduleuse de la carte par le porteur ou tout tiers agissant pour son compte entraînera de plein droit la résiliation de l’abonnement aux torts de l’adhérent conformément à l’article 12 des CGV.

Les services et prestations ayant été acquis en violation des présentes conditions générales d’utilisation ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la carte permet à l’établissement de résilier sans compensation d’aucune sorte l’adhésion et interdire l’accès à l’utilisation de ses installations, il se réserve de plus le droit d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs, receleurs, ou contrefacteurs..

9 Autorisation parentale pour mineurs :

Les mineurs doivent se procurer l’autorisation parentale auprès de l’établissement et la faire remplir et signer auprès de ses parents au sein du LOFT

Les mineurs doivent être accompagnés par un majeur. Ils doivent être calmes et capables de rester sous la tutelle du majeur qui doit en assurer son encadrement. Les mineurs doivent être en mesure de respecter le matériel. Les mineurs ne seront acceptés qu’après signature de l’autorisation parentale et la remise d’un certificat médical donnant accès aux installations sportives et cours dispensés au sein de l’établissement. Les mineurs présents dans cet espace ne doivent pas circuler seuls au milieu des appareils de musculation. L’établissement se réserve le droit de refuser au mineur l’accès au club si ces conditions ne sont pas respectées.

10 Cours collectifs et/ou séances individuelles

Pour les cours collectifs, il  est demandé d’être présent 5 à 10 minutes en avance avant le début des cours. un retard de 5 minutes maximum sera toléré après le début et avec accord du professeur. Il y aura cours collectif à partir de 1 personne. L’établissement se réserve le droit d’imposer toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses adhérents ainsi que les conditions d’hygiène. 

Il est demandé à l’abonné d’essuyer et assurer la propreté individuelle des appareils après utilisation. Une tenue vestimentaire correcte est obligatoire. Des chaussures de sport propres doivent être réservées à l’usage exclusif de la salle. Une serviette éponge est obligatoire sur les appareils de musculation et cardio-training. Il est bien entendu que le matériel doit être rangé à sa place par chacun après utilisation et qu’il faut en prendre soin.

 Pour des raisons d’hygiène et de bienséance, le port du maillot de bain et/ou d’une serviette éponge est obligatoire lors de l’utilisation des saunas ou des aquabikes.

11 Assurance:

Utilisation des vestiaires : l’Abonné (e)doit obligatoirement utiliser les vestiaires mis à sa disposition pour ranger ses affaires personnelles, qui, pour des raisons de sécurité, ne sont pas acceptées dans les salles de cours, ni sur les plateaux de cardio-training et musculation.: 

L’établissement est assuré auprès d’une compagnie pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de couvrir l’établissement contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation, : dommages corporels et matériels. La responsabilité de l’établissement ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

De son côté, l’Abonné(e) est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités au sein de l’établissement et ce, conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984.

L’établissement informe l’Abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

Dans tous les autres cas de litiges: Il appartient à l’Abonné (e)en cas de vol ou dégradations à l’intérieur des salles de remise en forme, d’en apporter la preuve, de fournir facture et dépôt de plainte pour que l’établissement puisse intervenir auprès de sa compagnie d’assurances.

12 Conditions de résiliation du contrat par l’établissement:

En cas de résiliation aux torts de l’adhérent, il sera redevable de la totalité des sommes restantes à percevoir par le LOFT au titre de la durée d’abonnement restant à courir. En cas de non-respect du règlement intérieur, ou de cession de la carte adhérent à un tiers l’établissement se réserve le droit de prendre toutes mesures utiles pour faire respecter les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité, et notamment d’exclure l’adhérent, en infraction de ces dernières. 

L’exclusion de l’adhérent pour violation du règlement intérieur ne pourra se faire que sous respect des conditions suivantes:

L’adhérent reçoit un premier courrier recommandé avec AR de la part de l’établissement comportant les éléments fautifs qui lui sont reprochés, la date à laquelle les faits ont été commis ainsi qu’une mise en demeure de cesser les faits reprochés immédiatement à réception du courrier. L’adhérent qui ne fait pas cesser le ou les comportements fautifs en violation du règlement intérieur de l’établissement dès réception du courrier, verra son contrat résilié de plein droit à ses torts exclusifs, avec effet immédiat, à compter de la réception par l’Abonné(e) d’une seconde lettre recommandée avec AR. Cette lettre expose la date à laquelle les comportements fautifs ont été réitérés par l’adhérent, la date du premier courrier de mise en demeure et la notification la résiliation. Il demeure redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’abonnement qu’il a souscrit dans le présent contrat, qu’il devra acquitter mensuellement pour celles à venir.

En cas de non paiement des sommes dues par l’adhérent, au titre de son abonnement, l’établissement peut résilier le présent contrat de plein droit aux conditions suivantes: l’Abonné(e) reçoit une mise en demeure de payer la ou les sommes dues, par SMS Si sous huitaine à compter de la réception du SMS, le paiement des sommes dues n’a pas été effectué, l’adhérent recevra un second SMS lui notifiant la résiliation du contrat à ses tords exclusifs ; et ce 8 jours après l’envoi du deuxième SMS. A compter de cette date, l’Abonné (e)se verra refuser l’accès de la salle, et devra restituer sa carte d’adhérent’. LE LOFT se créditera du chèque de caution ; l’adhérent demeurant redevable du solde des sommes restant dues au titre de l’abonnement signé ; le LOFT se réservant le droit d’engager tout moyen ‘(avocat, société de recouvrement…) aux frais de l’adhérent.

Le changement de propriétaire de l’établissement n’est en aucun cas une cause de résiliation du présent contrat d’inscription. Corrélativement, l’établissement ne pourra en aucun cas prendre prétexte de ces modifications pour modifier ou majorer les conditions financières, notamment, du présent Contrat d’inscription. L’Abonné(e) déclare accepter expressément cette éventualité.

13 Avertissement :

Les plans d’entraînement proposés sous entendent que l’adhérent soit en bonne condition physique. En cas de doute, seul un médecin est apte à pouvoir déclarer l’adhérent apte à la pratique sportive.

14 Obligations de l’Abonné (e):

L’Abonné (e)déclare, à la conclusion du contrat, avoir fait contrôler par son médecin traitant son aptitude à pratiquer une activité sportive, notamment de remise en forme. L’Abonné (e)s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité, en respectant les consignes et recommandations du personnel de l’établissement. 

L’Abonné (e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur, horaires et services affichés. L’Abonné (e)s’engage à respecter strictement le règlement intérieur, ainsi que les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être communiquées par voie d’affichage dans la salle.

L’abonné s’engage à respecter l’ensemble des meures visant à freiner la pandémie du COVID, en particulier à respecter les gestes barrières et autres consignes rappelées  par LE LOFT.,  et dictées par les autorités sanitaires. 

15 Informatique et libertés :

En application de la loi N°78-017 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Abonné (e)est informé que ses réponses au contrat d’adhésion sont nécessaires au traitement et à l’activation de son abonnement, et de sa carte d’adhérent. L’Abonné (e)est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant,   détenus par l’établissement et qui font l’objet d’un traitement informatique. Ces droits d’accès et de rectification peuvent être exercés aussi par courrier auprès de l’établissement.

Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6janv. 78 modifiée en 2004.)

L’adhérent accepte d’ores et déjà que l’ensemble de ses données (photos, vidéos ou il peut apparaitre..) puissent être utilisées sur les différents supports de communication habituellement utilisés par la salle (site internet, réseaux sociaux, affichage…).

Le LOFT est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7.

16 Force majeure:

Les parties ne seront tenues responsables, ou considérées comme ayant failli à leur accord, en cas de force majeur, c’est à dire lors de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise et notamment, à titre indicatif et sans que cette liste ait un caractère limitatif, les conflits du travail entraînant des perturbations bloquant les moyens de transport et d’approvisionnement, tels incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, insurrection, guerres, l’arrêt des réseaux de télécommunications. Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent pendant plus de deux mois, chacune des parties aura la faculté de résilier l’accord sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.

17 Exclusions :

La présence d’armes ( même de collection ou d’entraînement), explosifs ou produits inflammables est interdite au sein de l’établissement. La présence d’animaux n’est pas autorisée pour des conditions d’hygiène et sécurité à l’intérieur de l’établissement sauf aux adhérents à mobilité réduite.

18 Protection incendie :

L’Abonné (e)doit respecter toutes les lois en vigueur liées à la protection contre l’incendie et notamment toutes les consignes de sécurité affichées dans la salle. Il y est interdit de fumer. 

Les espaces de passage et les sorties en cas d’incendie ne doivent pas être bloquées par des objets personnels. L’utilisation ou le stockage des matériaux inflammables est interdite. Il n’est pas permis de déposer ce type de produits dans  l’établissement.

19 Stationnement des véhicules :

L’Abonné(e) pourra , dans la mesure des places disponibles, stationner son véhicule sur les places prévues à cet effet dans la cour devant le bâtiment. 

Le stationnement dans les rues adjacentes se fait sous la seule responsabilité de l’adhérent.

20 Compétence Juridictionnelle :

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de ventes et/ou aux commandes de l’adhérent, seuls seront compétents les Tribunaux du lieu d’exécution de l’obligation 

21 .Médiation des litiges avec le client:

En cas de litige avec NMP SPORT-LE LOFT l’abonné a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement sous respect des conditions suivantes: Le recours à un médiateur n’est pas possible lorsque la demande de l’abonné est manifestement infondée ou abusive. Le recours à la médiation n’est pas possible lorsque l’abonné ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de l’établissement par une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description, et les justificatifs au traitement de cette dernière, et ce, dans un délai d’un mois à compter de la survenance du fait hypothétiquement dommageable. 

La saisine du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par l’établissement du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. Passé le délai d’un mois à compter de la réception du courrier par l’établissement la saisine du médiateur est possible par l’abonné et sous un délai d’un an. Passé ce délai, l’abonné n’aura plus la possibilité de saisir le médiateur dans le cadre de la résolution de son litige.

L’abonné reste libre d’accepter ou de refuser la solution du médiateur et de saisir par la suite les juridictions compétentes, qui ne seront pas contraintes par la solution du médiateur.

L’abonné aura la faculté, à sa charge, de se faire représenter par un avocat ou de se faire assister par toute personne de son choix à tous les stades de la médiation. L’abonné pourra solliciter l’avis d’un expert, dont les frais sont à sa charge.

22 BADGE – ACCÈS AU LOFT

L’adhérent reconnait prendre en possession ce jour le badge d’accès à la salle et à respecter les règles suivantes :

-Ce badge est strictement individuel, l’adhérent ne peut le céder à un tiers

-Le badge est obligatoire pour accéder à la salle

-L’adhérent s’engage à ne faire entrer personne dans le club même en sa présence

-En cas de perte, l’adhérent devra obligatoire demander un nouveau badge à l’accueil de la salle.(facture 10 euros)

-L’adhérent reconnait que le non-respect d’une des règles ci-dessus entrainera la résiliation (si décision prise par la direction du club) sans recours ni remboursement.

Mises à jour  le 15/02/2022

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HORAIRES D'OUVERTURE

 Lundi : 07h30 - 22h30

Mardi : 07h30 - 22h30

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Jeudi : 07h30 - 22h30

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Samedi : 09h00 - 16h30

Dimanche et jours fériés : 10h00 - 13h00